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Qui doit présider une assemblée générale ordinaire ?
La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à l’organisation des associations. La préparation des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale n’est pas exigée par la loi. Ce sont les lois qui le prévoient dans la grande majorité des cas. Il en va de même pour le report ou la non-inscription de ces protocoles dans un registre (« registre de décision », à ne pas confondre avec les « registres spéciaux »). En particulier, les assemblées générales d’une association peuvent être convenues : — Composition de nouveaux membres — Approbation des comptes annuels, des […]
Quel est le plafond du quotient familial CAF ?
Le ministère des Autorités vous recevra sur rendez-vous : Mardi de 14h00 à 16h30 Mercredi de 9h à 11h Jeudi de 14h00 à 16h30 Pour prendre rendez-vous : E-mail/0134 25 27 90Tarifs extrascolaires pour les loisirs et la restauration Prix : Jugendlage de quartiers, formations sportives/école de danse/école de musique/concerts et galas Règles générales de tarification NB : Pour bénéficier des tarifs OSNYSSOIS, toutes les familles doivent être munies d’une preuve de résidence, même si vous ne calculez pas votre quotient familial. Calculez votre ortorat familial entre le 15 octobre et le 15 décembre 2020 (appliqué en janvier 2021) Le Les prix des réceptions […]
Quand se fait la signature chez le notaire ?
Obligatoire pour la formalisation d’une transaction immobilière, la signature du certificat authentique est la dernière étape du processus de vente. Où et quand ce document précieux devrait-il être signé ? Que doit-elle contenir ? Voici quelques éléments de réponse. Appréciez votre propriété qu’ est-ce que comme un acte authentique ? Un acte authentique contient un Accord entre plusieurs personnes. Il est écrit et reçu par un agent publiquement. Lors d’une transaction immobilière, il est signé devant un notaire, parle donc d’un acte notarié. La loi authentique a trois caractéristiques spéciales qui assurent la protection des intérêts aspects économiques des parties : La date définitive : […]
Quels sont les impôts pour une résidence secondaire ?
Le sujet des impôts des résidents suisses qui s’installent dans la France voisineComment serez-vous imposé en fonction de votre lieu de résidence ? est souvent abordée avec des idées reconnues à la peau dure. Ils bénéficieraient d’investissements publics« records suisses » , auxquels ils ne contribueraient pas suffisamment, et se déclareraient « deuxième maison » pour la France. Ce sont ces fameux qui font l’actualité en ce moment. Qu’ il s’agisse d’une décision délibérée ou d’un manque de connaissance de la législation française, nous verrons que cela n’est pas sans conséquences et que celles-ci peuvent être très négatives, surtout en termes de fiscalité. Les incertitudes […]